Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Woosken BUISSERETH, entrepreneur individuel (SIRET 944 501 956 00014), 1 Rue du Bordelais, 95100 Argenteuil, France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les modalités de livraison. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 5 – Livraison

Les délais et zones de livraison sont précisés dans notre page Livraison & Retours. Le vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le vendeur accorde en outre, à titre commercial, un délai étendu de 30 jours "satisfait ou remboursé" à compter de la réception de la commande. Les modalités pratiques sont détaillées dans la page Livraison & Retours.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Article 9 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès du vendeur. Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.