Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site coussinou (ci-après la « Boutique »), exploité par coussinou. Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par coussinou aux Clients, consommateurs et non-professionnels, effectuant un achat sur le site coussinou.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. coussinou se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). coussinou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits commandés.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis suit les étapes indiquées sur le site jusqu'à la validation définitive de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

coussinou se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de coussinou.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et zones de livraison sont précisés dans la Politique de livraison de coussinou, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour de coussinou.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits proposés par coussinou bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Article 9 — Responsabilité

coussinou ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est régi par la Politique de confidentialité de coussinou.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter coussinou par e-mail à l'adresse swauto1809@gmail.com ou par téléphone au +33 7 61 30 93 00.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, coussinou adhère, ou s'engage à adhérer avant le lancement commercial complet, à un dispositif de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées sur cette page dès sa désignation. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.